Suite à l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 2 juillet 2014, nous vous invitons à bien vouloir trouver ci-joint 3 communiqués relatifs :
Aux Commissions Consultatives Paritaires
Aux rapports en auto-saisine sur la situation des agents du département de Mayotte et les conséquences des nouveaux rythmes scolaires
COMMUNIQUE_CSFPT07_02_RAPPORTS_AUTOSAISINE
A la note de mise en œuvre de l’accord cadre du 22 octobre 2013 sur les risques psycho-sociaux
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