Séance plénière du CSFPT en date du 5 février 2014

Le compte rendu de la séance plénière du CSFPT en date du 5 février dernier COMMUNIQUE_CSFPT_PLENIERE_05022014

Outre les décrets d’intégration des Ouvriers des Parcs et Ateliers, ceux relatifs aux cadres d’emplois des médecins territoriaux et des puéricultrices, le CSFPT a examiné deux projets de décrets modifiant des textes touchant à nos élections professionnelles.

Le premier fixe les grades relevant des groupes hiérarchiques 3 et 4 (B de base et supérieur) et modifie les bornages indiciaires applicables aux cadres d’emplois des groupes 1 et 2 (C de base et supérieur) qui ne sont pas listés dans le décret.

Le second texte supprime l’inéligibilité au Comité Technique qui frappait de manière discriminatoire les agents atteints d’une affection de longue durée.

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EXAMEN DES GRILLES DE CATEGORIE C AU CSFPT DU 10 DECEMBRE 2013 AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX

Vous trouverez ci joint un communiqué fédéral intitulé : « Examen des grilles de catégorie C au CSFPT du 10 décembre 2013 – Agents de maîtrise principaux ». agent_de_maitrise_13dec2013

Dans le communiqué fédéral relatif à la nouvelle grille des agents de maîtrise principaux, nous avions indiqué une perte d’ancienneté pour le 8 ème échelon lors du reclassement. Il s’agit d’une perte partielle puisque l’ancienneté est reprise aux 3/4 contrairement aux autres échelons où la reprise est totale.

Communiqué suite au CSFPT du 3 juillet 2013

Suite à l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 3 juillet dernier, voici un communiqués intitulés « Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » :  COMMUNIQUE_Déontologie-CSFPT 3 juillet

CSFPT du 27 mars 2013

A TOUTES NOS STRUCTURES « Services Publics »

Cher(e)s Camarades,

La séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est déroulée hier présentait un caractère particulier.

En effet, l’essentiel des travaux a été consacré à l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation et à la réforme de l’action publique qui aura des conséquences incalculables pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Vous trouverez ci-jointe la déclaration de la délégation FORCE OUVRIERE ainsi que les résultats des votes au conseil supérieur de la F.P.T. sur ce dossier.

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicales,

Le Secrétariat Fédéral

INTERVENTION FO – CSFPT DU 27 MARS 2013

CSFPT du 6 février 2013

REPONSES DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES AUX PROPOSITIONS DU CSFPT POUR AMELIORER LES GARANTIES STATUTAIRES DES AGENTS DANS LE CADRE DE L’ACTE III DE DECENTRALISATION.

La délégation FO était composée de Jacques Bride, Johann Laurency, Didier Pirot, et Dominique Régnier.

L’ordre du jour était essentiellement consacré aux réponses de la DGCL suite aux 11 propositions de la commission inter formations spécialisées du CSFPT.

Le Directeur Général a également réalisé un point d’étape du projet de loi Acte III. 

COMMUNIQUE_CSFPT_06022013

Assemblée plénière du CSFPT du 3 octobre 2012

Suite à l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 3 octobre dernier, nous vous prions de bien vouloir trouver les trois communiqués intitulés :

— CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS : UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE MAIS TOUJOURS PAS DE « VRAI A ». COMMUNIQUE CSE 12102012

— — ASSISTANTS SOCIAUX-EDUCATIFS : EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : LE N.E.S, TOUT LE N.E.S MAIS RIEN QUE LE N.E.S. COMMUNIQUE EJE-ASE 12102012

— — MONITEURS EDUCATEURS : AMELIORATION INSUFFISANTE. Et techniciens en intervention sociale et familiale : INTEGRATION EN TROMPE L’ŒIL. — COMMUNIQUE ME-TISF 12102012

Et le tract du syndicat FO des AS de l’Education Nationale : Tract 07102012 PDF

ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

FAUX EXAMEN PROFESSIONNEL MAIS VRAIE REDUCTION DU NOMBRE DE PROMOTIONS

Le décret soumis à l’assemblée plénière du CSFPT ce 27 juin résultait de la modification du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux examinée lors du précédent Conseil Supérieur de la FPT.

Lors de la séance du 18 avril, la délégation FO avait voté contre le projet de décret présenté par le gouvernement.

La lecture du décret portant organisation de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux nous a confortés dans notre opinion.

En effet, il ne s’agit pas d’un véritable examen professionnel mais d’un concours interne déguisé, dont le véritable objectif est de diminuer le nombre de promotions internes.

Deux éléments nous ont guidés dans cette analyse :

* le nombre limité de postes ouverts : dans un examen professionnel classique aucun nombre de poste n’est déterminé à l’avance (contrairement aux concours), ici, il appartiendra au président du CNFPT de déterminer le nombre de postes auxquels pourront prétendre les candidats. Ce nombre sera déterminé en fonction du nombre de réussites aux concours.

* L’inscription sur liste d’aptitude : les lauréats de l’examen professionnel seront directement inscrits sur liste d’aptitude.

Nous avons néanmoins déposé certains amendements afin d’améliorer ce texte :

* Suppression du rapport présenté par l’employeur : notre amendement n’a pas été accepté mais le directeur général des collectivités locales a accepté de remplacer ce rapport très subjectif par les 10 dernières évaluations.

* Suppression de la notion d’ouverture de postes : il s’agit en effet d’un examen professionnel et non d’un concours. Cet amendement a été refusé par le représentant du gouvernement mais a reçu un avis favorable du conseil supérieur.

* Suppression de l’obligation d’avoir dans le jury au moins, un administrateur sur 2, titulaire d’un emploi fonctionnel : cet amendement a été accepté par le représentant du gouvernement.

* Suppression de l’obligation de joindre une photographie, une lettre de motivation sous forme manuscrite et l’organigramme de la collectivité : cet amendement a été accepté par le représentant du gouvernement et ces éléments du dossier demeureront facultatifs.

Bien que plusieurs de nos amendements aient été repris, nous avons voté contre ce texte car il entérine la diminution du nombre de promotions internes et la disparition des promotions au choix.

 Vote : 14 voix contre (CGT, FO, FA-FPT, CFTC), 8 voix pour (6 employeurs de la majorité présidentielle et deux de l’opposition) et 12 abstentions (CFDT, UNSA, 6 employeurs de l’opposition).

Fait à Paris, le 5 juillet 2012

Le Secrétariat Fédéral

153 – 155 rue de Rome – 75017 PARIS – Tél. : 01 44 01 06 00 – Fax : 01 42 27 21 40

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