Instances paritaires

Compte rendu CAP A du 2 juillet 2013
 
Comme pour les autres CAP de la collectivité qui devaient se tenir le 20 Juin, suite au boycott des organisations syndicales la CAP cat A s’est tenue le 2/07/2013 .

 A l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la CAP 12 Mars 2013 :

 Le document n’a pas été remis aux organisations syndicales.

FORMATION PLENIERE :

 1°) Examen des demandes de détachement avec 4 agents concernés, avis favorable de FO.

2°) Examen des demandes de disponibilité pour un agent, avis favorable de FO .

3°) Examen des demandes de mise à disposition, pas de proposition de l’administration.

FORMATION RESTREINTE Groupes Hiérarchiques 5 et 6.

1°) Examen des avancements d’échelon à la durée minimum, avis favorable de FO .

2°) Examen des propositions d’inscription sur les listes d’aptitude par promotion interne :

–         Pour attaché (ouvert aux conseillers sociaux-éducatifs), une proposition, avis favorable de FO.

–         Pour attaché ouvert à la catégorie B, deux propositions, avis favorable de FO.

–         Pour conseiller socio-éducatif ouvert aux assistants socio-éducatifs, une proposition, avis favorable de FO .

–         Pour ingénieur ouvert aux techniciens, une proposition de l’administration, abstention de FO car parmi les agents répondant aux conditions un technicien principal a eu son examen professionnel d’ingénieur en 2012.

FORMATION RESTREINTE Groupe 6

 Aucun élu FO siège au titre de ce groupe

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BOYCOTT du CTP du 18 Juin 2013

Aucune instance décisionnaire du Syndicat FO du Conseil Général du Gers ( Secrétaire, Bureau et Conseil Syndical) n’ont été informées, associées ou même consultées ( comme cela doit se faire dans une organisation syndicale démocratique et respectueuse de ses statuts) sur la position adoptée par les élus du personnel membres de la Commission Technique Paritaire qui ont boycotté la séance du 18 juin 2013.

En conséquence, le Syndicat FO souhaite informer l’ensemble des agents du Conseil Général qu’il ne peut être solidaire des décisions et actions prises par les élus du CTP et les autres organisations syndicales.

Le Syndicat FO rappelle également que Madame Fatma ADDA ne représente plus le syndicat FO au CTP et de ce fait n’a qu’un mandat d’élue au CTP obtenu sur les listes en 2008. Elle n’engage donc que sa position personnelle .

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Compter rendu du CHS CT du 16 mai 2013

1ère partie : pour avis du CHSCT

  • ·       Règlement intérieur du bâtiment Lannes  :

Les représentants du personnel ont demandé pourquoi la secrétaire du service Prévention Santé ne peut plus se charger de l’accueil des usagers concernant son service. Monsieur LANDREAU informe qu’il s’agit de faire face aux difficultés de la secrétaire qui passe son temps dans l’ascenseur et qui ne peut pas ainsi être disponible pour le médecin. De plus, il confirme qu’il a été décidé de mettre en place un accueil mutualisé afin de mieux contrôler les allers et venues des usagers au sein du bâtiment. Madame PORTAIL rappelle que c’est pour cette raison qu’un poste supplémentaire a été créé à l’accueil.

Par ailleurs, les représentants du personnel ont noté qu’il est prévu à l’article 8.2 du règlement que l’accueil du public du Service Prévention Santé, hors heures d’ouverture, soit assuré seulement par un agent. Une telle décision est étonnante au regard du droit d’alerte de la fin de l’année dernière qui a eu pour conséquence que soit instauré un accueil à 2 personnes afin de limiter les risques d’agression.

 

2ème partie : pour information au CHSCT, bilans au 31 décembre 2012 :

  • ·       Médecine préventive : Depuis fin février 2013 les visites médicales concernant les agents de l’Hôtel du Département sont réalisées sur le site dans un local dédié à cet effet. Toutefois, FO a signalé que ce local n’était pas assez insonorisé, d’où un impact sur la confidentialité pendant les visites effectuées.  Le Docteur VIDAILHET propose la mise en place d’un fond sonore dans la salle d’attente.
  • Aménagements de postes, temps partiels thérapeutiques, reclassements professionnels :  information 
  • Plan d’action hygiène sécurité : bilan 2012 et plan 2013/2014 2015 :
  • Arrêts maladies :

Afin de permettre une meilleure lisibilité des arrêts qui concernent la Direction des Ressources Humaines, FO a demandé s’il était possible d’obtenir des chiffres distincts entre le personnel des services administratifs et le personnel de nettoyage. L’administration a répondu que cela est possible et ces chiffres seront fournis prochainement.

Par ailleurs, l’évolution du nombre d’arrêt maladie « Maladie Ordinaire » est passé de 2010 à 2012, de 1470 à 1764 arrêts. FO a demandé comment cette augmentation pouvait s’expliquer. Le médecin de travail n’a pas pu d’explications précises à donner. Il pourrait éventuellement s’agir d’une épidémie de grippe. L’administration a précisé que l’absentéisme en matière d’accidents de travail et de maladies ordinaires est faible au sein du Conseil Général par rapport à des moyennes nationales.

  • Accidents de travail
  • Mises à jour des documents  uniques d’évaluations des risques professionnels locaux
  • Formations sécurité prévention
  • Exercice évacuations incendie : FO demande que la page 3 du document de suivi soit modifiée pour faire apparaître la MDPH et la PMI au RDC du bâtiment Lannes. FO a indiqué que malgré la note de rappel aux agents, un nouvel agent n’a pas souhaité se soumettre à l’exercice d’évacuation incendie.

 

3ème partie : questions diverses au CHSCT

FO  a demandé pourquoi la dernière réunion départementale sur l’accueil social a été annulée et craint que ces réunions s’arrêtent. Monsieur LANDREAU informe que ce groupe de travail a fourni un travail conséquent, qu’il sera poursuivi et finalisé. Il est important et contribue à l’harmonisation des pratiques d’accueil.

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Compte rendu CHSCT du 7 février 2013

POUR AVIS : Approbation PV CHS CT du 11 octobre : a l’unanimité

  • Projet d’aménagements et de constructions : Maison éclusière de GRAZIAC : le projet présenté est modifié par rapport au dossier qui nous a été envoyé et ne comporte plus d’ouverture au public dans l’immédiat (problème de cout). L’objectif N°1 pour l’administration étant de d’assurer un lieu de travail  décent aux agents (sanitaires, abri dur, coin cafeteria) puisqu’ils ne sont abrités depuis des années que par un algeco sans sanitaires.FO a voté pour ce projet qui reçoit un avis favorable a l’unanimité car effectivement cela fait des années que les éclusiers attendent. Ils rappellent  que l’un des éclusiers avait travaillé sur un projet de réhabilitation de cette maison. Aujourd’hui la priorité accordé au bien être des agents dans leur travail satisfait les représentants du personnel FO- FO a demandé si cela supprimerait le poste de travail administratif situé sur Valence : l’administration a répondu que oui.Cela devrait donc modifier la résidence administrative et passer en CAP
  • UTAS de l’Isle Jourdain : les locaux de Gimont sont inadaptés et non conformes. Le projet qui nous est soumis propose l’aménagement d’un étage d’immeuble à l’Isle Jourdain, dont la négociation est en cours. La CGT a questionné la pertinence de l’occupation de bureaux par 4 agents de l’équipe enfance tels que prévu sur les plans. Le DAST a reconnu des imperfections liées à : l’occupation de bureaux a 2 ou 3, les vitres opaques de certains bureaux  sur la façade nord, et l’entrée de la cafeteria par la salle d’attente de la PMI. Les élus FO ont objecté que 4 agents dans un même bureau pouvait poser des problèmes de travail  pesant à terme (concentration difficile sur les écrits pendant que d’autres sont au téléphone, demandant a envisager de redéfinir des cloisons puisque le plan est à l’étape de projet) : le DGS a validé le principe d’une cloison, voire amovible.  Les élus FO ont demandé si le médecin avait été associé sur les questions de lumière pour les bureaux dont les vitres seraient opacifiées. Il a été répondu que non mais que la lumière ne serait pas affaiblie en qualité, seul le champ visuel serait limité. Les élus FO ont demandé un réaménagement de l’entrée de la cafétéria, pour une entrée hors d’une salle d’attente ou seront présent de jeunes enfants, compte tenu des risques d’allers et venues. Pour l’ensemble de ces points FO s’est abstenu ainsi que d’autres organisations syndicales : 5 abstentions, en attente de réponse aux points problématiques. Le DGS a ouvert la possibilité d’une visite des locaux comme souhaité par les organisations syndicales. FO a proposé une rencontre avec les agents de l’UTAS.
  • Accueil du bâtiment Lannes, point oral : les représentants Fo ont questionné l’un des points du compte rendu de réunion  au dossier (du 22/10/2012), en particulier quant à l’ouverture de l’ascenseur pour les usagers à partir de la banque d’accueil. Le DAST a précisé que cela faisait l’objet d’une réflexion dans le cadre du règlement intérieur du bâtiment Lannes en cours de réalisation. Le technicien sécurité a précisé que les études techniques étaient en cours. Pour FO la question de la circulation dans le bâtiment était un problème soulevé depuis 2009. les portes palières avaient été demandées à l’entrée dans le bâtiment. Le DAST a évoqué un travail sur la notion d’accueil et de secrétariat au bâtiment Lannes, les agents d’accueil ayant une charge d’appel de 80/jour et par poste. Pour FO la mise en place d’un dispositif d’accueil filtré pour l’accès aux étages ne va–t-il pas accroitre considérablement le temps d’appel vers les étages ? 2 agents d’accueil seront ils alors suffisant ?
  • Projet de déménagement du pole d’action social/PMI de Mauvezin : information transmise le déménagement a déjà eu lieu comme l’a fait remarquer la FSU
  • Plan d’action hygiène sécurité : bilan 2012 et plan 2013/2014 2015 : FO a demandé qu’un rappel soit fait sur le caractère obligatoire des exercices d’évacuation incendie, compte tenu du refus  de quelques rares agents de s’y soumettre. DGS : Le rappel au cadre sera fait par voie d’une note, puisqu’il s’agit d’une faute disciplinaire. FO  a demandé qu’une information précise concernant la journée de carence et son prélèvement soit accessible sur INTRANET, car les avis divergent sur les modalités d’application
  • Installation WIFI bâtiment Lannes: Un accès hertzien en technologie WIFI a été installé sur le toit du bâtiment Lannes les 28 et 30 novembre par la société ALSATIS.  Les agents s’interrogent sur les risques pour les agents travaillant dans ce bâtiment. En effet, « les champs électromagnétiques de radiofréquences » peuvent être classés « comme peut-être cancérogènes pour l’homme », selon une enquête de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) paru en 2011. Selon Monsieur BONAL, qui mentionne d’autres experts, il n’y aucunement lieu de s’inquiéter. Toutefois, il conclut comme suit : « les ondes émises ne sont pas plus importantes que celles émises dans un micro-onde… ».
  • Local infirmerie repos sur le site de l’hôtel du département (à l’initiative de FO) : la question est posée sur la possibilité d’accéder à un espace de détente dans les bâtiments, lorsque cela est possible ; en effet, des personnes en mi-temps thérapeutiques, très fatiguées, ou malades ponctuellement, pourraient se reposer dans une petite pièce aménagée, du style « infirmerie ». Le service HSP (Hygiène Sécurité Prévention) propose de mettre à disposition le local médical destiné au médecin du travail. Ainsi, une personne ne se sentant pas bien, aura la possibilité d’aller à cette pièce en demandant, au préalable, l’accès au service HSP. Le service HSP se chargera d’appeler les secours si nécessaire.
  • Le problème des addictions (alcool, …) : Il est demandé à l’administration quelle est la procédure prévue pour aider un agent qui a un problème d’addiction (alcool,…). La DRH répond que l’agent n’est pas seul et que plusieurs possibilités s’offrent à lui : l’aide des assistantes du personnel, la psychologue de travail, le médecin de travail… Ce type de proposition est possible lorsque l’agent n’est pas dans le déni. Mais, il est posé la question de savoir à qui incombe le rôle de dire à l’agent qu’il a un problème avec l’alcool et il est répondu que c’est au chef de service. Cette réponse est insatisfaisante car cela paraît difficilement applicable dans les faits. Ce sont des sujets très tabous et il conviendrait d’avoir une procédure claire sur le « qui fait quoi et comment » et sur les moyens mis en œuvre en prévention pour éviter l’aggravation lorsque ce problème est décelé chez un agent.

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Compte rendu du CTP du 9 octobre 2012

Approbation des PV précédents:

 

FO est intervenu pour une observation sur le PV  du CTP du 14 juin ou nous n’avions pu siéger. Certains syndicats revendiquant la paternité de la mise a l’ordre du jour des ratios d’avancement pour l’échelon spécial de catégorie C, FO rappela donc que notre syndicat avait émis cette demande bien en amont dans un courrier au Président datant d’avril.

 

BILAN SOCIAL : avis favorable (5 oppositions CGT-FSU)

 

 FO est intervenu sur ce dossier pour interroger la fiabilité des données. Il n’apparait pas d’administrateurs par exemple, est ce exacte ? L’administration affirme que oui. Nous avions une représentation différente mais pas les éléments administratifs pour chaque situation donc nous prenons acte de l’affirmation de l’administration.

 FO a également interrogé la question des compensations des temps partiels, de droit,  puisque sur certains secteurs plusieurs agents peuvent être concernés. L’administration n’envisage pas de compensation.

Ce sont donc aux agents de s’en accommoder, ainsi que leurs collègues ?

 L’administration n’enregistre pas d’informations de services ou cela ne peut pas se gérer. Mais le DGS n’est pas opposé, suite à ce débat, au cas par cas, à étudier la possibilité de cumuler plusieurs  % de temps sur un même service et des postes similaires (notamment dans le cadre de maternités etc.) et  permettre de les compenser  par un ETP.

 MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT   du Centre de Planification et d’Education  Familiale:

  FO a exprime qu’il était effectivement très important de soutenir ces efforts de prévention. Des agents du CG étant antérieurement déjà impliqués en partie sur cette mission, FO a souhaité savoir s’il sera fait appel à candidature afin qu’ils puissent postuler. L’administration a répondu par l’affirmative.

 

 TABLEAU DES EMPLOIS :

 

  • Suppression du poste de conseiller socio éducatif à l’UTAS de Nogaro en compensation de la création de poste d’attaché : adopté à l’unanimité.

FO a souhaité rappeler que nous  avions adopté une position interne afin de ne plus faire obstacle aux promotions des agents. Toutefois nous rappelons que nous en attendons une pratique équitable dans des cas comparables.

  • suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet au laboratoire viticole en compensation de la création du poste d’adjoint technique à temps complet: adopté avec 4 abstentions FSU-UNSA
  • Transfert d’un poste de rédacteur a temps complet du service d’accueil familial vers le service de l’aide sociale générale : adopté à l’unanimité

 

 Le CTP fut rapide, pas de questions particulières des autres orgas, et aucune émanant de FO.

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CTP du 14 juin 2012

Pour le CTP du 14 Juin notre élue n’a pu siéger mais nous rappelons que  nous étions à l’initiative de la question sur l’échelon spécial de cat C pour les administratifs.

Cette proposition à été validé par le CTP avec un ratio de 100%. Les prochaines CAP devront donc tenir compte de ce nouvel échelon.

De plus le syndicat participera au groupe de travail mis en place suite à notre demande sur les mutuelles.

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CHSCT du 7 juin 2012

Le procès verbal du CHS CT du 9 février a été approuvé à l’unanimité.

 POUR AVIS:

 projet de déménagement du pôle d’action sociale de Fleurance : les élus FO ont souhaité savoir quelle serait l’utilisation de l’espace sous escalier, puisqu’aurait été évoqué une utilisation pour du stockage de produits d’entretien. FO rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment recevant du public et notamment des enfants. L’administration va voir cette question avec la commune qui gère ce bâtiment, sachant qu’à priori le public ne serait pas amené à circuler dans cette zone. Avis favorable

 Projet de convention avec la médecine du travail : les élus FO ont souhaité que des distinctions puissent être apportées sur la fiche annexe correspondant aux capacités, en ce qui concerne le travail en hauteur sur échelle ou échafaudage (ces derniers éléments n’apparaissant pas). L’administration rappelle que cela n’est pas possible car l’usage de l’échelle est interdit en poste de travail sauf mission spécifique. Des précautions particulières doivent être alors prises notamment pour sa sécurisation (analyse des risques + 2 personnes présentes si utilisation d’une échelle). L’administration rappelle que le travail en hauteur restant très reglementé.avis favorable-

Les élus FO ont également fait remarquer que les assistantes familiales ne figuraient pas dans la liste des postes nécessitant une visite médicale annuelle, l’administration a répondu que cela était prévu mais n’était qu’un oubli.

 POUR INFORMATION :

 Bilan annuel des accidents du travail : les élus FO ont fait remarquer et ont interrogé sur les délais de travaux relativement longs à réaliser au service des transports suite à une chute en escalier (8 mois).L’administration justifie ce délai par la réalisation de travaux importants sur la rampe et les marches.

 Les élus FO ont également souligné que plusieurs accidents du travail s’étaient produits dans le cadre de ports de bassines ou poubelles en collèges. Ils ont interrogé la charge de ces matériaux et souhaité savoir si l’administration pouvait adapter des contenants moins lourds pour limiter ces accidents, car les formations gestes et postures ne peuvent pas tout éviter. La Directrice de la DPESJL va faire le lien avec les collèges concernés pour vérifier de quel matériel disposent les agents.

 Point oral sur la prévention des risques psycho sociaux : les élus Fo considèrent que la nouvelle plaquette modifiée suite aux remarques des élus est nettement plus lisible et compréhensible, et rappellent qu’ils étaient en demande d’une information dans les services. L’administration nous informe que cette plaquette sera glissée avec le bulletin de salaire de juin et que 5 réunions de présentation seront organisées (2 sur Auch, 3 sur l’extérieur)

 Bilan des journées fortes chaleur 2011 : une pétition est déposée par la CGT concernant le port du bermuda sur les routes. Sachant que le service HSP a fait valoir qu’une analyse des métiers et des risques limitait l’ouverture à ce type de vêtement (blessures, maladies dues au soleil…etc.). Les élus CGT ont alors demandé à l’administration d’expliquer aux agents qui ont signé la pétition  pourquoi cela n’était pas permis. L’administration donnera une réponse d’ici fin juin pour préciser les travaux ou cela serait possible et en faisant aussi le tour des CG limitrophes pour comparer les pratiques.

 Demande orale FO: Etat des lieux des sites de travail à effectif très restreint: Les élus FO expliquent que certains agents travaillent hors de l’hôtel du Département dans des bureaux ou sites souvent isolés, à un, deux ou trois. Ils souhaitent savoir si le nombre d’agents concernés par cette situation de travail particulière est prise en compte, et notamment pour leur sécurité (morale ?, contacts hiérarchiques ou d’équipe?physique ?).L’administration rappelle qu’en cas de problème il y à la cellule des risques psycho sociaux aussi .Les élus FO pointent qu’il s’agit aussi de l’anticiper et l’éviter … Certes il y a la mise à jour du document unique mais est ce pris en compte ? Certains Directeurs présents évoquent qu’il s’agit aussi de leur responsabilité hiérarchique à instaurer un lien selon le type de mission de l’agent et son contexte de travail. Le service HSP nous rappelle l’invitation à être présents lors de la mise à jour des documents uniques locaux et que c’est dans ce cadre que les services doivent faire apparaitre les cas de figure particuliers.

Question des élus FO concernant un contrôle d’amiante sur le site des fournitures datant de 2010, et préconisant le changement de dalles abimées pour limiter toute exposition des agents, ce qui ne semble pas avoir été suivi. Les agents travaillant dans ces locaux s’inquiètent : la Direction a reçu un agent et a proposé d’effectuer un contrôle de l’air pour le sécuriser  tout en affirmant qu’il  n’y avait pas de risque imminent. Le service HSP a précisé par ailleurs que lors d’expertise ils demanderaient des précisions plus fines dans le cadre des préconisations (délai, urgence, risques..).

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Le mois de Mars était chargé en actualité
avec une CAP le 13 Mars et un CTP le 15. Vous en trouverez le compte rendu FO dans le bulletin
N°9 (bulletin n°9 mars 2012)
qui sera également disponible dans la page consacrée aux bulletins 
d'informations syndicales.

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Compte rendu du CHS CT du 9 février 2012 : (CHS CT 9 février}

 
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-Compte rendu FO du CTP du 12 janvier 2012 :compte rendu FO du CTP du 12 janvier 2012
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Compte rendu des questions / interventions de FO au CHS-CT du 13 octobre 2011:chs-ct-du-13-oct-2011
 
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Rappel des questions posées par notre élue au CHS CT, Rkia Hirel, suppléante agissant en qualité de titulaire :questions FO au CHS-CT du 9 juin 2011Concernant les dossiers présentés : travaux de la ferme de la madeleine à Flaran, Segpa de L’isle jourdain : pas de plans disponibles. Les projets sont a l’etude nous attendons des éléments complémetaires et des visistes du CHS CT. Concernant le college de VIC visité l’année dernière des aménagements supplémentaires ont été proposés par rapport au projet initial ( douche, local ménage, vestiaire.

                                                                           

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        AUCH, le 16 juin 2011

Intersyndicale CGT – FO – FSU

du Conseil Général du Gers

 Les représentants du personnel au CTP réunis en intersyndicale ce jour, ont décidé de ne pas siéger au CTP DU 16 JUIN 2011  par rapport à leur désaccord avec certains points à l’ordre du jour :  

La mise en place de l’entretien professionnel :

Ø      Ne revêt pas de caractère obligatoire au regard de la loi

Ø      A titre expérimental dans certaines collectivités : attendre les résultats

Ø      Caractère non prioritaire actuellement au sein de la Collectivité

Ø      Consultation du CTP UNIQUEMENT sur les critères d’évaluation et non sur la démarche globale .

Ø      Les groupes de travail mis en place avant le CTP n’ont, en aucun cas, validé le projet.

 L’organisation de la DGAS suite audit :

 

Ø      Les documents SUCCINTS ET INCOMPLETS remis au CTP ne correspondent pas à l’importance et aux enjeux de la réorganisation du service ainsi qu’aux préconisations de l’audit.

Ø      L’absence de fiche de postes et de positionnement dans l’organigramme proposé des « encadrants techniques »

Ø      Quel coût financier pour la Collectivité avec la création de postes d’encadrement ?

Ø      Aucune définition des procédures de travail (on ne connaît pas l’organisation proposée entre ASE , UTAS, et cadres techniques.

 

Tableau des emplois :

 

Ø      Suppression importante de postes alors que des besoins sont identifiés et réclamés sur le terrain

 

 

L’intersyndicale souhaite connaître le positionnement des élus concernant la nouvelle politique managériale au sein de notre Collectivité.

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Compte rendu des Positions de Fo au CTP du 19 Mai 2011 : positions FO au CTP du 19 mai 2011____________________________

CAP B DU 21 AVRIL

 Force Ouvrière relève une volonté d’organiser les CAP par la DRH en instaurant des tableaux pour les promotions par ancienneté dans le grade, donnant plus de lisibilité au classement de l’administration.Parmi les choix de l’administration, quelques agents plus anciens n’ont pas été retenus. FO a questionné ce choix . L’administration a chaque fois précisé que la manière de servir ou la notation était très insuffisante. Nous avons souhaité savoir si les agents en question étaient informés du regard de leur hiérarchie sur leur travail. L’administration a chaque fois confirmé qu’ils avaient acces à leur dossier ou que l’agent avait déjà eu des précisions sur sa notation.

Nous engageons donc chaque agent concerné souhaitant obtenir des précisions à se rapprocher de sa hiérachie, le cas échéant avec les syndicats de son choix.

Rappelons qu’il s’agit là de la notation specifique mise en place l’année passée pour les CAP et faisant l’objet d’un entretien.

Notation qui devrait disparaitre avec les nouvelles dispositions sur ce sujet , faisant l’objet d’un groupe de travail avec la DRH.

Rappelons également que les promotions internes sont à la libre apréciation de l’employeur, selon ses critères.

Le syndicat FO s’est par contre manifesté en désapprobation sur le choix de l’administration ayant évincé des promotions et tableaux d’avancement les personnels mis a disposition.

Nous avons dénoncé le frein sur la carrière à des agents qui ne servent pas moins bien que les autres, et surtout, le manque d’information qui leur fut faite lors de la signature de la Convention de mise a disposition. Car bien sûr, ceci ne leur a jamais été dit!

Il s’agit donc là d’une forme de « double peine » pour ceux qui sont déjà un peu hors de toute information professionnelle avec la collectivité d’origine.

D’ores et déjà, pour certain la question de demeurer mis a disposition se posera….

Le Président ayant possibilité de revenir sur la décision de la CAP, nous l’invitons à réintroduire les agents concernés sur les tableaux , ceux ci découvrant seulement aujourd’hui ce critère spécifique.

 

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LE 10 FEVRIER 2011 LE CHS CT SE REUNISSAIT

  Sur les projets de déménagements d’aménagements et de constructions:

-Les représentants FO ont rappelé que si certains chantiers avec les ESAT ne pouvaient dépasser un plafond de 4000 euros, le lancement d’un marché spécifique pouvait tout a fait être réalisé et participer ainsi aux obligation de 6% d’emplois handicapés . L’administration en a convenu et envisage de le développer pour un « gros chantier »

-Lors de la visite de l’Ex SDIS des remarques des représentants du personnel ont été formulées pour des modifications, aménagements supplémentaires. Ces remarques sont globalement reprises dans le compte rendu envoyé en semaine par l’architecte mais les représentants FO ont souhaité qu’elles soient développées devant le CHS CT pour n’être pas omises lors de la réalisation (douchette,cloison supplémentaire, fermeture d’une porte accédant à la téléphonie, armoire électrique).

  • FO a souhaité savoir également qui effectuerait le déménagement prévu dans les semaines suivantes. L’administration a prévu que cela se fasse avec la logistique du CG. FO a alors alerté sur les difficultés des agents de la logistique a réaliser certains travaux compte tenu : de leur état de santé, des restrictions médicales et du faible nombre d’agents, pas toujours en poste ensemble de surcroit ( 3 agents dont l’un actuellement en Accident du Travail).Mme la DGS est intervenue pour couper court au dialogue sur ce sujet, informant que la solution sera effectivement d’avoir recours à une société privée. Pour FO, compte tenu de l’évolution de ce service diminué régulièrement , du fait que la règle des 50 % pour les congés nous semble inadaptée ( un déménageur seul ou à deux c’est inefficace voire dangereux) il serait bon que administration prenne une décision claire et en informe les agents dans l’intérêt de leur santé.Mme la DGS a souhaité clôturer le débat invoquant que nous n’étions pas là pour parler de situations nominatives.

Cette dernière réflexion inspire deux commentaires:

  1. A aucun moment nous n’avons cité un seul nom !
  2. Nous apprécions que l’administration se soucie de la confidentialité après que le CTP du 18 novembre ne se soit pas privé de parler nominativement d’un agent , et de surcroit sans que le CHS CT qui aurait dû être a minima consulté ne l’ait été…. Gageons qu’il s’agit aujourd’hui de ses bonnes résolutions!!!

Bilan des décisions et suivis des actions du CHS CT :

  • Les représentants FO ont souhaité savoir pourquoi le taux de maladies professionnelles était en augmentation . Pour l’administration il s’agit essentiellement de gestes techniques répétitifs ou d’agents vieillissant plus fragiles, voire n’utilisant pas certains aménagements ( tapis de souris: atteintes sur le canal carpien). Les représentants FO ont donc proposé qu’une information soit refaite auprès des agents sur les précautions ou le matériel permettant de diminuer lesrisques sur certains postes ( administratifs ou techniques).
  • Les représentants FO ont souhaité savoir si les aménagements concernant des bâtiments relevant de la Mairie avaient fait l’objet d’une demande . L’administration nous informe que la demande notamment d’anneaux pour les chiens près de l’UTAS ont fait l’objet d’une réalisation d’un canisite par la Mairie avec accroches pour les animaux. Les représentants FO sont restés dubitatifs n’ayant toujours pas vu ou cela se situait . Nous avons vérifié et n’avons rien trouvé!!!
  • Les représentants FO ont questionné le problème de CO2 trop important au labo vétérinaire. Pour le Médecin du travail ce taux ne présente pas de danger pour la santé et pour l’administration le cout du devis présenté par une entreprise est trop élevé et une solution est en cours de recherche. Nous consulterons le rapport sur ces taux et leurs éventuels risques.
  • Les représentants FO ont souhaité savoir si les plans de prévention pouvaient leur être communiqués. La responsable du service hygiène sécurité les tient à disposition pour consultation si besoin.

Bilan de la journée continue pour les agents des routes:

    • Un bilan digne de ce nom nous a cette fois ci été présenté , faisant apparaître une large utilisation des ces dispositions. FO a proposé de nouveau que le chef d’équipe soit en « briefing/débriefing » l’après midi et non plus a l’embauche suite aux réclamations portées par la FSU sur ce problème. Les chefs d’équipe restants à l’heure actuelle assujettis aux choix de l’équipe a embaucher a 6h00 ou non…et donc n’ont eux, plus le choix… La direction refuse toujours invoquant les évolutions permanentes du travail sur les routes , de nuit ou pour des urgences, susceptibles de modifier les équipes et le travail en dernière minute. 

Bilan d’utilisation du bâtiment HQE :

Les représentants du personnel au CHS CT avaient demandé un bilan d’utilisation de ce bâtiment dernièrement créé au CG.

Si le bilan de l’administration semble globalement satisfaisant , faisant juste des remarques sur le temps de « prise en main » du système technique centralisé et des défauts sur le revêtement de sol qui sera changé prochainement, les représentants FO sont allés à la rencontre des agents du bâtiment , et ont reçus divers commentaires qu’ils ont remis au CHS CT , avec constatations in situ :

  • température trop froide le lundi matin et en particulier sur la cafétéria et certains bureaux (pb de réglage?) Le sous directeur DPESJL ne le savait pas mais regardera si un réglage diffèrent peut y remédier
  • pannes de chaudière, fuites en période de gel : confirmé par l’administration qu’il y a un problème d’eau par temps de gel
  • pas d’eau chaude disponible au lave main des WC
  • de nombreuses fissures des enduits muraux : l’administration ne l’a pas vu mais peut avoir recours aux garanties décénnales
  • un store défectueux : a voir en interne
  • une porte qui ne se ferme plus, et des portes de placard en bois dilatées, lourdes, certaines ne se fermant plus ou difficilement : a voir
  • des sols très abimés et difficiles a entretenir du fait du relief : probleme pris en compte, mais pour le ménage des produits spécifiques devraient être utilisés car le relief est un aménagement pour déficients visuels qui sera maintenu
  • une insonorisation très insuffisante remarquée par tous : le maitre d’ouvrage doit être sollicité

 L’ensemble des représentants du personnel avait souhaité disposer d’une clarification des procédures pour aménagements de postes et reclassements.

Nous avons donc obtenu une présentation de ces parcours.

Nous avons donc également interpellé l’administration sur le fait que nous étions interpellés par des agents n’ayant peut-être pas bénéficié de l’accompagnement nécessaire tel que décrit :

  • déplacés a leur retour de congé maladie sans information, retrouvant leur bureau vidé
  • reclassés sur des postes d’accueil qui sont aussi des postes très exigeants contrairement à ce que l’on peut croire, et peuvent mettre ces personnes en difficulté encore plus
  • bénéficiant d’une RTH mais toujours en attente de poste alors qu’ils sont prioritaires . Remarque est faite que les agents doivent postuler pour avoir un poste et signaler leur RTH. A FO nous savons que certains sont bien signalés avec leur RTH …

      Autant le DRH que la DGS conviennent que si des situations comme celles ci se produisaient alors ce ne serait pas acceptable. Le DRH a par ailleurs engagé les organisations syndicales a lui faire part des situations qui pourraient le nécessiter. Le syndicat FO ayant rendez vous le 21 février prochain ne manquera pas d’aborder celles dont il a connaissance.

 
 
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Le 13 janvier , le CTP se reunissait.

Le Syndicat Force Ouvrière avait posé deux questions à l’ordre du jour aupres de l’administration ( suite à la demande de l’administration par mail ):

– transfert de la gestion des chèques déjeuner à la DRH et augmentation de leur montant.( actuellement 3euros 64 jours/an !!!)

– demande urgente de remplacement du poste de rédacteur à l’UTAS d’Auch sur les actions collectives, la prévention.

Le 13 janvier, à l’ouverture du CTP , en qualité de suppléante et secrétaire syndicale, FO interrogeait l’administration sur une note reçue par mail du DRH quelques jours plus tôt, remettant en cause la possibilité au suppléant de s’exprimer en séance si le titulaire siégeait.

Quelle surprise que ce mail, revenant ainsi contredire ce qui avait été convenu en séance du CTP de Janvier 2009, ou les suppléants étaient donc invités et ont pu prendre la parole lors des CTP suivants sans probleme. Ils ne votaient pas, tout simplement. Ce qui est tout a fait légal.

Qu’à cela ne tienne…

FO rappellera donc que nous sommes désolidarisés depuis le 11 Mars 2010 de l’ élue titulaire, qui n’est par ailleurs plus membre de notre syndicat depuis un an. M. le Président en a pris acte au CTP de Mars 2010 , sans commentaire, ce qui fut validé à l’unanimité au CTP d’octobre 2010. (LIRE les PV) . L’administration continue cependant de la nommer représentante FO… quand elle siège.

Pour comprendre l’indépendance syndicale FO il convient de lire la Chartes d’Amiens : http://www.force-ouvriere.fr/1906/index.asp?dossier=4000&id=1835 et nos statuts.

Pour Force Ouvrière, ce qui compte c’est l’intérêt du collectif, des agents… de 400 agents sur le territoire !

Pour l’élue titulaire qui a démenti toute question pour FO  devant l’administration, ( mais elle même n’en avait aucune comme d’habitude a l’ordre du jour) , nous ne savons pas…( ce qui compte) (?).

Le 13 janvier , FO a donc malgré ces obstacles remis un premier dossier travaillé à tous les élus et demande une revalorisation légitime du montant , du nombre de ces cheques en réattribuant leur gestion à la DRH. La gestion des cheques déjeuners est trop complexe , articulée au temps de travail de l’agent pour que le COS puisse en assumer toute la charge. Nous avions déjà abordé cette question lors de notre entretien avec le DRH en décembre.

Nous vous invitons à  consulter le dossier actualisé au 31 janvier 2011: comparatif cheques dejeuners

Nos élus au COS rapporteront également la revendication pour tous ces agents vers l’association qui en a actuellement la responsabilité via l’enveloppe globale allouée sur la masse salariale du CG. Cette enveloppe est conséquente, ce n’est pas ce que nous remettons en cause.

Nous demandons l’équité pour tous.

Vous le constaterez dans le dossier, les agents basés sur Auch ont un avantage financier sur le tarif repas bien supérieur…

DES CONTRE ARGUMENTS INADAPTES: Certains syndicats s’exclament qu’ils peuvent déjeuner dans les colleges… FO a applaudi le soutien sans faille à l’administration….

FO qui avait revendiqué le droit aux agents des SLA à déjeuner dans les colleges avec une tarification speciale ( voir nos premiers bulletins syndicaux), et obtenu gain de cause en 2009, ne peut malheureusement que faire le constat de la difficulté pour les agents à s’y rendre pour de simples questions horaires….. Les créneaux impartis aux personnes exterieures aux colleges sont souvent ingérables ( 11h30 par exemple sur certains colleges: or à 11h30 les agents des routes ne sont pas prets à passer a table..tout simplement !)

FO demande donc que ce débat s’ouvre dans la collectivité pour permettre de revaloriser rapidement les cheques déjeuner à 4,50 en 2011 puis 6 euros en 2012 et que les agents concernés en recoivent un par jour travailllé comme c’est la regle ailleurs.

Il s’agit d’une vraie question sociale

Ailleurs enfin, bien sûr, toutes les collectivités qui en disposent ont également un Restaurant Inter Administratif…

L’administration refusant de se positionner ce jour sur nos 2 questions, considérant qu’elles n’existent pas, grâce à une « élue » , nous ne manquerons pas d’y revenir et de faire un véritable travail de Représentant du Personnel !

 

 
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